Conditions générale d’abonnement au site olivieranger.com et à la lettre hebdomadaire
CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT AU SITE OLIVIERANGER.COM
La société OBSIDIENNE FINANCE, ayant son siège social à Vernouillet (78540), 5 rue Jean Jaurès inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 510 130 693, représentée par Monsieur Thibault Detournay vous invite à prendre connaissance des conditions générales d’abonnement suivantes :
AVANT PROPOS :
Les analyses proposées sur le site OlivierAnger.com par la société Obsidenne Finance, éditrice du site OlivierAnger.com n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produit financier. La responsabilité de la société Obsidienne Finance ainsi que ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Les informations, graphiques, chiffres, opinons ou commentaires rédigés par les équipes de rédaction de Obsidienne Finance éditrice du site olivieranger.com.com s‘adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif, Obsidienne Finance ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité.
Le visiteur ou l’abonné du site s’engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes.De ce fait, la responsabilité de la société OBSIDIENNE FINANCE, de ses dirigeants et associés ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou en cas de force majeure, d’évènements indépendants de la volonté de la société. Article 1148 code civil.
LE NOUVEL ABONNE DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES ARTICLES SUIVANTS ET S’Y SOUMETTRE DANS LE BUT D’UNE BONNE COLLABORATION.
Article 1.
La société OBSIDIENNE FINANCE fournit moyennant une contrepartie financière des services d’analyse et de conseil intitulés La lettre d’Olivier ANGER ou sous forme de blog OlivierAnger.com.
Article 2.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie des services et abonnements proposés par le site OlivierAnger.com
Article 3.
Toute utilisation des services OlivierAnger.com est soumise aux présentes conditions générales.
Article 4.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et déclare les accepter sans réserve.
Article 5.0.
L’accès premium au site OlivierAnger.com se fait au choix de l’utilisateur selon l’une des modalités suivantes :
– Abonnement au site et aux analyses quotidiennes OlivierAnger.com par abonnement mensuel unique ou renouvelable automatiquement au tarif de base de 19 euros* par mois étant entendu qu’une éventuelle interruption de service de plus de 2 jours ouvrables serait automatiquement prolongée d’autant pour les abonnés à ce service.
* Ce prix de base de départ peut à tout moment être modifié et substitué par le montant stipulé dans l’offre produits du site qui prévaut à ces conditions générales en matière de tarifs en vigueur. Le cas échéant des offres temporaires promotionnelles ou de découverte à usage unique peuvent également être proposées.
Article 5.1.
L’accès à « la Lettre d’Olivier Anger » se fait au choix de l’utilisateur selon l’une des modalités suivantes :
– Un abonnement de base annuel de 792 euros par an TTC pouvant faire l’objet de remises de nature diverses, à titre de pré-abonnement de démarrage, d’offres de découvertes, etc.
– A disposition un abonnement mensuel renouvelable automatiquement, susceptible d’interruption à tout moment, sur simple demande par mail adressée à abonnements@olivieranger.com
Article 6.
Les services proposés sur le site OlivierAnger.com peuvent être souscrits par carte bancaire (article 6.1) ou par chèque (article 6.2). L’utilisation de l’abonnement est illimitée, sous la condition de bénéficier d’une connexion à Internet, dont les frais sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours à compter du moment où il a accepté l’offre.
OBSIDIENNE FINANCE se réserve en outre la faculté de résilier l’abonnement à tout moment, sans préavis, et sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité en cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage avec d’autres utilisateurs non abonnés des services payants proposés par OlivierAnger.com ou de tentative de piratage des identifiants de connexion à ces derniers.
Article 6.1.
Règlement par carte bancaire
Le paiement de l’abonnement par carte bancaire s’effectue au moyen d’une connexion sécurisée assurée par le service Paypal. Les données fournies telles que le numéro de carte bancaire au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées par OBSIDIENNE FINANCE.
La société OBSIDIENNE FINANCE se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’utilisateur ou en cas d’utilisation d’une carte bancaire frauduleuse par l’utilisateur. La souscription par carte bancaire donne lieu à un accès par l’utilisateur à l’abonnement choisi dès la réception de ses paramètres d’accès (login et mot de passe) à l’email fourni lors de l’inscription dont le délai ne saurait dépasser une heure après la date de paiement de l’abonnement par carte bancaire. L’utilisateur est par conséquent soumis à la fourniture d’une adresse email valide, son non-respect dégagerait la société OBSIDIENNE FINANCE de toute responsabilité en cas de non fourniture du service.
Article 6.2
Règlement par chèque
Le paiement de l’abonnement par chèque s’effectue en euros à l’ordre de Olivier Anger Conseil, et sera envoyé accompagné d’un bon de commande sur papier libre à l’adresse suivante sous pli affranchi :
OBSIDIENNE FINANCE
Service Abonnement
5, rue Jean Jaurès
78540, Vernouillet
France
L’activation de l’abonnement et du compte de l’utilisateur seront effectifs après réception dudit chèque. Les paramètres d’accès (login et mot de passe) seront alors envoyés à l’email fourni lors de l’inscription. L’utilisateur est par conséquent soumis à la fourniture d’une adresse e-mail valide, son non respect dégagerait la société OBSIDIENNE FINANCE de toute responsabilité en cas de non fourniture du service.
Article 6.3.
Durée de l’abonnement
La période d’abonnement commence à compter de la première publication à partir de la date de souscription en cas de règlement par carte bancaire et de la réception du chèque en cas de règlement par chèque.
Quelle que soit la méthode de règlement utilisée, l’abonnement à la lettre hebdomadaire se termine après réception par l’abonné de pas moins de 48 numéros hebdomadaires dans le cadre d’une souscription annuelle, ou à partir de sa demande de résiliation par simple mail à abonnements@olivieranger.com
Etant donné le support sur lesquels le service est disponible. En cas de renouvellement de l’abonnement avant sa date d’expiration, la société OBSIDIENNE FINANCE garantit à l’utilisateur le report des jours non consommés de l’abonnement précédent.
Article 7.
L’accès aux services rémunérés par abonnements est nominatif et incessible. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d’utiliser ce service.
Tout détournement au profit d’un tiers non abonné au(x) service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du service et ce sans dédommagement sur la période en cours.
Article 8.
Afin de bénéficier des services proposés par le site OlivierAnger.com, l’utilisateur doit remplir un formulaire comprenant des champs relatifs notamment aux renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Il s’engage à donner des informations vraies, exactes, complètes. Il s’engage également à être de bonne foi.
Article 8.1.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de retrait dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. Il pourra exercer ses droits dans l’espace membre du site olivieranger.com à la rubrique « Mon profil ». ??????
Article 9.
La société OBSIDIENNE FINANCE demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du site Olivieranger.com.com, comprenant le texte et les images à l’exception des graphiques statiques et des flux d’informations fournis par ses partenaires. OBSIDIENNE FINANCE se voit donc concéder un droit d’accès destiné à l’utilisation personnelle de l’utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l’abonnement de l’utilisateur.
L’utilisateur déclare en outre avoir pris connaissance du fait que les données accessibles par le biais des services proposés par olivieranger.com font l’objet de droits de propriété intellectuelle au bénéfice d’OBSIDIENNE FINANCE ou de ses différents fournisseurs de contenu.
L’utilisateur s’engage à ne pas redistribuer ou transmettre les données proposées par le site olivieranger.com en tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
De plus, l’abonné s’interdit d’utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne morale ou physique connue, notamment dans le secteur financier, bancaire ou boursier, en France et à l’Etranger.
Article 9.1.
La société OBSIDIENNE FINANCE est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site sauf en cas de force majeure, et ne saurait notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des perturbations et/ou interruptions inhérentes au réseau Internet. Elle ne saurait pas plus garantir l’exactitude des données accessibles au titre des services proposés par OlivierAnger.com en raison du fait que ces dernières lui sont transmises par ses propres fournisseurs sans qu’elle procède à la moindre modification ou surveillance régulière de ces données.
Les conseils, les analyses, les prises de position proposées par la société Obsidienne Finance, éditrice du site olivieranger.com.com, n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produit financier. La responsabilité de la société Obsidienne Finance ainsi que ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
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Les cours de bourse éventuellement affichés le sont à titre informatif et gracieux, en aucun cas l’éditeur ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes et de toutes leurs conséquences directes ou indirectes.
Article 10.
Forum : respect de la législation en vigueur.
L’abonné assume l’entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu’il publie dans la rubrique » Participez »de olivieranger.com.com
Il s’engage à respecter l’intégralité de la législation boursière, civile et pénale en vigueur et notamment à ne pas publier d’informations ou de liens vers des sites contraires aux bonnes mœurs, ou comprenant un caractère raciste, violent, diffamatoire, injurieux … Il s’engage notamment à ne pas publier d’articles faisant l’objet d’un copyright, à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse et de l’ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite…), à ne pas publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (Spam) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
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Article 11.
Clause résolutoire : Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l’abonné ne respecterait pas les conditions d’utilisation et obligations définies précédemment.
Article 12.
Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où OBSIDIENNE FINANCE a installé son siège social, même en cas de changement d’adresse dudit siège et y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoire par voie de référé ou de requête. Les articles 14 et 15 du code civil régissent les échanges effectués entre internationaux et nationaux sur le Réseau.
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